Faire du droit un levier de développement et de compétitivité.
Cabinet à taille humaine, réactif et opérationnel. Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence — et titulaire d'une qualification unique en France en droit des filières REP. Le conseil, la médiation et le contentieux au service de votre stratégie.
Une double spécialité et une approche transversale.
Un titre protégé
« Avocat spécialiste » : moins de 400 titulaires en France en droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Une expertise unique
Seul avocat français titulaire d'une qualification en droit des éco-organismes et des filières REP.
Conseil, médiation, contentieux
Avocat spécialiste et médiateur des affaires certifié : la voie la plus adaptée à chaque dossier.
Réactif et opérationnel
Livrables courts et actionnables, réponse rapide, accompagnement du quotidien.
Sur tout le territoire
Deux cabinets, à Paris et à Nantes, au service de clients partout en France.
Secret professionnel
Un cadre déontologique strict, gage de confidentialité et de confiance dans la durée.
Le contentieux au service du conseil.
Le cabinet pratique le conseil (60 %), la veille sectorielle (20 %) et le contentieux (20 %). Le contentieux n'est jamais une fin en soi : il alimente le conseil en révélant les zones de risque et les angles de défense. Toute analyse débouche sur des recommandations préventives — et, chaque fois que possible, la voie amiable est envisagée avant la voie judiciaire.
Un différend, un conflit ne doit pas arrêter un projet.
Il doit, au contraire, lui permettre d'avancer, dans l'intérêt de tous.
Un cabinet à taille humaine, réactif et orienté conseil.
Avocat aux Barreaux de Paris et de Nantes, spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence, médiateur des affaires certifié. Un triple parcours — institutionnel, entreprise, avocat — et l'expérience du dirigeant, pour une véritable vision stratégique des dossiers.
- Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence (titre protégé).
- Qualification unique en France en droit des éco-organismes et des filières REP.
- Médiateur des affaires certifié, formé à la médiation (Sciences Po Paris, DU IFOMENE).
- Partenaire d'organisations professionnelles et administrateur d'une organisation patronale.
Institutionnel, entrepreneurial et juridique.
Conseiller de décideurs publics
Conseiller de plusieurs députés-maires et ministres : la culture de la stratégie et des enjeux institutionnels.
Direction juridique & communication institutionnelle
Directeur associé en charge du juridique : la connaissance concrète de la vie des organisations et de leurs dirigeants.
Spécialiste en droit des affaires et de la concurrence
Deux mentions rares, dont une qualification exclusive en droit des filières REP.
Médiateur des affaires certifié
Tiers neutre, indépendant et impartial, pour la résolution amiable des différends.
Avocat spécialiste : un titre protégé par la loi.
En France, « avocat spécialiste » n'est pas une formule commerciale. C'est un titre encadré par la loi, réservé aux avocats dont la compétence a été validée par leurs pairs sur un domaine précis du droit. Stéphan DENOYES en est titulaire en droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Un titre protégé
Seul l'avocat titulaire d'un certificat de spécialisation délivré par le Conseil national des barreaux peut se dire « spécialiste » (article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 ; décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991).
Une compétence validée
Le certificat suppose au moins quatre années de pratique effective dans la spécialité et la réussite d'un entretien de validation des compétences devant un jury (arrêté du 28 décembre 2011).
Une expertise entretenue
Le titre est réexaminé tous les dix ans. Il atteste d'une pratique continue et d'une formation à jour, pas d'un acquis figé une fois pour toutes.
Deux garanties pour vous
Une garantie d'expertise, une compétence vérifiée sur un domaine précis, et une garantie de continuité, une pratique effective et une formation continue dans la spécialité.
Spécialiste, ce n'est pas « activité dominante ».
Beaucoup d'avocats affichent des « domaines d'activité » ou une « activité dominante » : ce sont de simples déclarations, non contrôlées. Le titre de spécialiste, lui, est vérifié, protégé, et son usurpation est sanctionnée. Pour vous, choisir un spécialiste, c'est une compétence contrôlée sur la matière exacte de votre dossier, moins d'aléa et du temps gagné : le cadre juridique est maîtrisé dès le premier échange.
Moins de 400 sur 80 000 avocats.
Sur environ 80 000 avocats en France, moins de 400 sont spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence, soit moins de 0,5 % de la profession. Stéphan DENOYES est, en outre, le seul avocat français titulaire d'une qualification en droit des éco-organismes et des filières REP.
Le droit des affaires, au plus près de votre activité.
Droit commercial & des affaires
Contrats commerciaux, conditions générales, distribution, sous-traitance, baux, cession de fonds et de parts, pactes d'associés.
Droit de la concurrence
Pratiques restrictives et déséquilibre significatif, rupture brutale (L. 442-1), concurrence déloyale, compliance et audits.
Filières REP & éco-organismes
Éco-contribution et éco-modulation, agrément et cahier des charges, obligations des metteurs en marché, greenwashing.
Qualification unique en France
Médiation des affaires
Médiateur certifié : résolution amiable des différends entre entreprises et au sein de l'entreprise, et accompagnement en médiation.
Veille stratégique & institutionnelle
Veille juridique, judiciaire et institutionnelle ; alertes ciblées, notes de position et accompagnement parlementaire.
IA, conformité & RGPD
Implémenter l'IA en confiance : RGPD, règlement européen sur l'IA, gouvernance, charte et contrats fournisseurs.
Une lecture métier de vos enjeux.
Le cabinet décline son expertise par secteur, avec une fiche dédiée pour chacun. Une connaissance fine des contraintes, de l'environnement concurrentiel et réglementaire de votre activité.
Transport & logistique
CMR, contrat type, action directe, loi Gayssot, donneurs d'ordre et plateformes.
Distribution automatique
Contrats d'emplacement, sites hôtes, exclusivités, conformité et concurrence.
Crèches & petite enfance
PMI et CAF, contrats d'accueil, réservation de berceaux, appels d'offres, RGPD.
Funéraire
Habilitation funéraire (CGCT), devis-type, prévoyance obsèques, marchés publics.
Organisations professionnelles
Secrétariat juridique, statuts, amendements, notes de position, veille, service aux adhérents.
Accompagnement du dirigeant
Structuration, contrats, risques, direction juridique externalisée, opérations stratégiques.
Filière REP · CircuLaw
Assujettissement, éco-contribution, agrément, greenwashing. Réconcilier droit et économie circulaire.
Implémenter l'IA
Conformité (RGPD, AI Act) et méthode : gouvernance, charte IA, contrats fournisseurs, formation.
Votre secteur mérite une lecture sur mesure.
Chaque fiche métier est disponible sur simple demande, en version PDF.
Un conseil de confiance, dans la durée.
Le cabinet privilégie une relation de longue durée, fondée sur la connaissance fine de votre activité, de votre organisation et de votre secteur. Cette approche se traduit par quatre engagements.
Proximité
Un interlocuteur unique, joignable, présent sur le terrain : visites, audits, comités, négociations.
Réactivité
Réponse le jour ouvré, première analyse sous 24 à 48 h, mobilisation immédiate sur les urgences.
Pro-activité
Veille continue, alertes ciblées et audits proposés sans attendre l'incident.
Mémoire & cohérence
Mémoire des positions et des transactions, capitalisation de vos modèles et précédents.
La transparence, sans mauvaise surprise.
Chaque mission débute par un entretien puis un devis, formalisé par une convention d'honoraires (art. 10 de la loi du 31 décembre 1971). Le cabinet publie un barème indicatif et propose la direction juridique externalisée (abonnement) pour un accompagnement au quotidien. Un barème détaillé est disponible sur demande.
Demander le barème indicatifDes modes de facturation clairs, adaptés à chaque besoin.
Le cabinet pratique la transparence tarifaire. Selon la nature du dossier, plusieurs modes de facturation sont possibles, seuls ou combinés. Chaque mission débute par un entretien, puis un devis, et donne lieu à une convention d'honoraires.
Premier rendez-vous
Un entretien dédié pour cadrer votre besoin, puis une stratégie et un devis.
Forfait
Un montant fixe convenu d'avance pour une mission ou une procédure définie.
Direction juridique externalisée
Un abonnement, flux illimité sur un périmètre convenu (TPE-PME, associations, syndicats).
Partenaire de confiance
Pour les organisations professionnelles : tarif préférentiel pour les adhérents.
Veille & hotline
Un forfait de veille sectorielle et une ligne dédiée pour vos questions courantes.
Honoraire de résultat
En complément d'un honoraire fixe, une part liée au résultat obtenu, encadrée par la loi.
Médiation
Des honoraires partagés entre les parties, pour une résolution rapide et à coût maîtrisé.
Au temps passé
Pratiqué à titre exceptionnel, pour certaines missions ponctuelles ou évolutives : une facturation à l'heure.
Estimateur indicatif
Vous vous demandez, par exemple, « combien coûte un référé commercial ? ». Choisissez la prestation la plus proche de votre besoin : le cabinet vous donne un ordre de grandeur.
Pour ce type de dossier à enjeu financier, un honoraire complémentaire de résultat (indicatif : 10 % HT) peut s'ajouter à l'honoraire fixe, conformément à l'article 10, alinéa 5, de la loi du 31 décembre 1971.
Estimation purement indicative et non contractuelle. Montants exprimés hors taxes (TVA de 20 % en sus) et hors frais et débours (greffe, huissier, expertise…). Chaque dossier fait l'objet d'un entretien, puis d'un devis et d'une convention d'honoraires (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). Les honoraires varient selon la difficulté de l'affaire, l'urgence et les diligences réellement accomplies.
Obtenir un devis personnaliséTransparence, et du sur-mesure.
Chaque mission fait l'objet d'un devis puis d'une convention d'honoraires (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). Un barème indicatif détaillé est disponible sur demande. Montants exprimés hors taxes.
Déposez vos pièces en toute confidentialité.
Un espace sécurisé pour transmettre vos documents au cabinet, sans création de compte, en quelques clics. Vos pièces sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.
Au moment du dépôt, nommez votre dossier au format Nom du client - Objet (ou adversaire).
1. Cliquez
Sur le bouton « Déposer mes pièces ».
2. Nommez votre dossier
Dans le champ « nom », saisissez le dossier au format Nom du client - Objet (ou adversaire). Exemple : Dupont - Litige de bail.
3. Déposez
Ajoutez vos fichiers (PDF, Word, images). Pour faciliter leur classement et leur traitement, nommez si possible chaque pièce par son contenu : « Facture Tartempion », « Contrat ABCD ».
4. Validez
Le cabinet est notifié de votre dépôt.
Confidentialité & données personnelles
Vos pièces sont transmises par lien sécurisé et conservées dans l'espace du cabinet. Elles relèvent du secret professionnel de l'avocat. Dans le cadre de votre dossier, elles peuvent faire l'objet d'une analyse ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (RGPD).
Parlons de votre dossier.
Un premier échange permet d'identifier la voie la plus adaptée : conseil, médiation ou contentieux.
contact@denoyes.legal
54, rue de Varenne — 75007 Paris
3, rue Marceau — 44000 Nantes
Écrivez-nous
Un premier échange, sans engagement, pour identifier la voie la plus adaptée.
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